Politique de Confidentialité
NuaWeb s'engage à protéger vos données personnelles conformément aux lois québécoises et canadiennes en vigueur.
NuaWeb (ci-après « nous », « notre » ou « la Société ») respecte votre vie privée et s'engage à protéger vos renseignements personnels. Cette Politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos informations conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25), à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Important : En utilisant nos services, vous consentez aux pratiques décrites dans cette politique. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser nos services.
Définitions
Renseignements personnels
Toute information concernant une personne physique qui permet de l'identifier directement ou indirectement, notamment :
- Nom, prénom, adresse e-mail
- Numéro de téléphone, adresse postale
- Données de navigation et d'utilisation
- Adresse IP, identifiants d'appareil
- Informations sur l'entreprise et le secteur d'activité
Services
Nos services incluent le développement de solutions d'intelligence artificielle, d'applications web, de systèmes de gestion, de plateformes e-commerce et de services de consultation technologique.
Collecte des Renseignements Personnels
Informations que vous nous fournissez directement
- Formulaires de contact : nom, e-mail, téléphone, message
- Demandes de devis : informations sur votre projet et entreprise
- Newsletter : adresse e-mail et préférences
- Support client : communications et historique d'assistance
- Création de compte : identifiants et profil utilisateur
Informations collectées automatiquement
- Données de navigation : pages visitées, durée, actions
- Informations techniques : adresse IP, navigateur, système d'exploitation
- Cookies et technologies similaires : préférences et comportement de navigation
- Analyses de performance : vitesse de chargement, erreurs
Informations provenant de tiers
- Réseaux sociaux (avec votre consentement)
- Partenaires commerciaux légitimes
- Sources publiquement disponibles
Base légale : La collecte est basée sur votre consentement explicite, l'exécution contractuelle, nos intérêts légitimes ou le respect d'obligations légales.
Utilisation des Renseignements
Nous utilisons vos renseignements personnels aux fins suivantes :
Services principaux
- Fournir nos services d'intelligence artificielle et de développement
- Traiter vos demandes et communications
- Gérer votre compte et vos projets
- Assurer le support technique et client
Amélioration et personnalisation
- Analyser l'utilisation pour améliorer nos services
- Personnaliser votre expérience utilisateur
- Développer de nouvelles fonctionnalités
- Optimiser les performances de nos plateformes
Communication et marketing
- Vous informer de nos nouveaux services (avec consentement)
- Envoyer des newsletters et communications pertinentes
- Réaliser des enquêtes de satisfaction
- Organiser des événements et webinaires
Conformité légale
- Respecter nos obligations légales et réglementaires
- Protéger nos droits et ceux de nos clients
- Prévenir la fraude et les activités illégales
- Répondre aux demandes des autorités compétentes
Partage et Divulgation
Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels. Nous pouvons les partager uniquement dans les circonstances suivantes :
Prestataires de services
- Hébergement web et services cloud (Canada/UE uniquement)
- Services de paiement sécurisés
- Outils d'analyse et de marketing (anonymisés)
- Support technique et maintenance
Obligations légales
- Ordonnances judiciaires ou demandes gouvernementales
- Protection de nos droits légaux
- Prévention d'activités illégales
- Sécurité publique et protection des personnes
Transferts d'entreprise
- Fusion, acquisition ou vente d'actifs
- Restructuration d'entreprise
- Procédures de faillite
Transferts internationaux : Tous nos prestataires sont situés au Canada ou dans l'Union européenne. Aucun transfert vers des pays sans protection adéquate.
Conservation des Données
Nous conservons vos renseignements personnels selon les principes suivants :
Durées de conservation
- Données de contact : 3 ans après le dernier contact
- Données contractuelles : 7 ans après la fin du contrat
- Données de navigation : 13 mois maximum
- Données de marketing : jusqu'au retrait du consentement
- Données comptables : 6 ans selon la législation québécoise
Critères de conservation
- Finalité pour laquelle les données ont été collectées
- Obligations légales et réglementaires
- Limitation de responsabilité et protection juridique
- Intérêts légitimes de l'entreprise
Suppression sécurisée
À l'expiration des délais de conservation, vos données sont supprimées de manière sécurisée et irréversible, sauf obligation légale de conservation plus longue.
Vos Droits
Conformément à la Loi 25 et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droits d'accès et de transparence
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit à l'information : connaître l'utilisation de vos données
- Droit de portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
Droits de contrôle
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit d'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit de limitation : restreindre le traitement
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement
Droits spécifiques
- Retrait du consentement : à tout moment et sans conséquence
- Désinscription : des communications marketing
- Réclamation : auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec
Comment exercer vos droits : Contactez-nous à privacy@nuaweb.com ou par téléphone au (438) 544-1163. Nous répondrons dans un délai de 30 jours maximum.
Mesures de Sécurité
Nous mettons en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées :
Sécurité technique
- Chiffrement : AES-256 pour les données stockées, TLS 1.3 en transit
- Authentification : multi-facteurs et mots de passe robustes
- Accès contrôlé : principe du moindre privilège
- Surveillance : monitoring 24/7 et détection d'intrusions
- Sauvegardes : chiffrées et géographiquement distribuées
Sécurité organisationnelle
- Formation : sensibilisation régulière du personnel
- Politique : procédures internes strictes
- Audits : évaluations de sécurité périodiques
- Incident response : plan de réponse aux violations
Certifications et conformité
- Hébergement certifié ISO 27001
- Conformité SOC 2 Type II
- Respect des standards OWASP
- Évaluations de vulnérabilité régulières
Notification de violation : En cas de violation de données susceptible de présenter un risque, nous vous informerons dans les 72 heures conformément à la loi.
Protection des Mineurs
Nos services sont destinés aux entreprises et professionnels. Nous ne collectons pas sciemment de renseignements personnels de personnes âgées de moins de 16 ans sans le consentement parental approprié. Si nous découvrons qu'un mineur nous a fourni des informations sans consentement, nous supprimerons ces données immédiatement.
Modifications de la Politique
Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité pour refléter les changements dans nos pratiques, services ou obligations légales. Les modifications importantes vous seront notifiées par :
- E-mail à votre adresse enregistrée
- Notification sur notre site web
- Mise à jour de la date de "dernière modification"
L'utilisation continue de nos services après notification constitue votre acceptation des modifications.
Questions sur cette Politique ?
Notre responsable de la protection des données est à votre disposition pour répondre à vos questions et traiter vos demandes.